Avis juridique

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Adresse: Camí de la Paciència, 7 (PI La Serra d'en Jolis) 08571 Sant Vicenç de Torelló – Barcelona
CIF: B-61843355
E-mail: terbal@terbal.com
Téléphone: (+34) 93 850 40 16
Données d'enregistrement:

2. Règles d'utilisation du site Web

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L'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, introduire, diffuser et / ou mettre à la disposition de tiers tout type de matériel et d'informations (données, contenu, messages, dessins, fichiers son et image, photographies, logiciels, etc.) contraires à la loi, aux bonnes mœurs, à l'ordre public et aux présentes mentions légales.

L'Utilisateur s'engage à dégager TERBAL de toute responsabilité contre toute éventuelle réclamation, amende, pénalité ou sanction pouvant être exigée du fait du non-respect par l'Utilisateur de l'une quelconque des règles d'utilisation précitées.

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6. Nullité et inefficacité des clauses

Si une clause incluse dans le présent avis juridique est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou cette inefficacité n'affectera que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, subsistant dans tous les autres avis juridiques et se considérant comme telle. Provision totale ou partielle pour non inclus.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Cet avis juridique sera régi et interprété conformément à la loi espagnole. En cas de litige entre TERBAL et l'Utilisateur, les Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone seront compétents, sauf si la législation applicable en dispose nécessairement autrement.

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